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Depuis le 1er juillet 2023, le Conseil national de la justice (CNJ) est en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice et donne la possibilité aux justiciables de le saisir directement pour lui adresser soit des doléances relatives au fonctionnement de la justice.
Cela concerne par exemple des délais longs et inexplicables de traitement des dossiers, des plaintes disciplinaires à l’encontre d’un magistrat lorsqu’ils estiment que le comportement de ce dernier au cours d’une procédure judiciaire et dans l’exercice de ses fonctions constituait une faute disciplinaire.
Dans ce dernier cas, la plainte ne peut être dirigée contre un magistrat tant qu’il demeure chargé (Parquet) ou saisi de la procédure (magistrat du siège). En outre, elle ne peut être présentée après le délai d’un an suivant une décision irrévocable mettant fin à la procédure.
Pour faciliter le dépôt des doléances ou plaintes auprès du Conseil national de la justice (CNJ), il est mis à la disposition des justiciables des formulaires à remplir et à envoyer soit à l’adresse suivante :
Conseil national de la justice
Cité judiciaire (Bâtiment BC)
Plateau du Saint-Esprit
L-2080 Luxembourg
soit à l’adresse courriel suivante :